Louez votre résidence principale ou résidence secondaire à Annecy, réglementation à respecter et démarches à suivre

Savez-vous que 40 % des propriétaires proposent leur résidence secondaire à la location (source Ifop) ? Et que de plus en plus de résidences principales sont proposées à la location saisonnière en l’absence de leurs propriétaires ?

Alors, si vous êtes propriétaires d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire à Annecy et dans la région du lac d’Annecy, pourquoi hésiter ?

Découvrez la réglementation à respecter, les démarches administratives à suivre et, surtout, les nombreux bénéfices apportés par la location de courte durée.

BÉNÉFICES DE LA LOCATION SAISONNIÈRE

Le premier qui vient à l’esprit est le gain financier. Vous rentabilisez votre investissement en générant des revenus supplémentaires bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

Ensuite, s’il s’agit de votre résidence principale et que vous passez vos vacances ailleurs, ou que vous êtes régulièrement en déplacement, c’est l’occasion de continuer à faire vivre votre maison et donc de l’entretenir naturellement.

Concernant votre résidence secondaire, vous en jouissez finalement que peu de temps dans l’année et elle est souvent vide. Selon une étude récente menée par l’institut Ipsos, les résidences secondaires sont, en moyenne, occupées 42 nuitées par an seulement.

Leur location permet alors de les faire vivre et de couvrir les charges qui, elles, sont là toute l’année. Entre le crédit éventuel, les taxes, l’entretien et tous les autres frais de fonctionnement, la facture est vite élevée.

Si vous n’avez pas envie de vous en occuper vous-même, ou si vous habitez trop loin, il existe des professionnels qui le font à votre place. Eh oui, c’est un vrai métier que de s’occuper de locations saisonnières. Vous pouvez alors passer par un service de conciergerie, comme Karelle Conciergerie.

Ce service de conciergerie s’occupe de tout le suivi de la location, de l’entretien de la maison et de son extérieur, du ménage, de la blanchisserie, du traitement des dysfonctionnements, du gardiennage et de la relation avec les locataires 7 jours sur 7.

De plus, elle vous conseille la stratégie la plus pertinente, en lien avec vos valeurs, pour « comment louer » et bien évidemment « combien ».

RÉGLEMENTATION À RESPECTER

QU’EST-CE QU’UNE LOCATION SAISONNIÈRE ?

Autrement appelée location meublée de courte durée, cette location doit être :

• inférieure à 90 jours par client,
• à l’usage exclusif du locataire (vous ne pouvez donc pas être présent dans le logement),
• sans possibilité de renouvellement à son terme,
• être en lien avec la saison touristique,
• dédiée à une clientèle de passage,
• conclue pour une période très courte, à la journée, à la semaine ou au mois.

LOCATION SAISONNIÈRE DE RÉSIDENCE PRINCIPALE

Il est très simple de mettre sa résidence principale en location saisonnière. Cela ne nécessite que quelques démarches spécifiques. Gardez en tête que la location de votre domicile principale ne doit pas dépasser 4 mois, soit 120 nuitées par année civile.

En revanche, il faut tout de même :

– vérifier que le règlement de copropriété ne comprend pas de clause d’habitation exclusivement bourgeoise,

– faire une télédéclaration pour obtenir un numéro d’usage auprès de DéclaLoc’. Ce numéro sera à indiquer dans chacune des annonces d’offre de location de votre résidence principale,

– demander une inscription au répertoire Sirène de l’Insee. Pour ce faire, adressez au greffe du tribunal de commerce d’Annecy le formulaire Cerfa N°11921*05. Un numéro SIRET vous sera attribué qui vous servira pour la déclaration complémentaire de revenus. 

Il est même possible de louer plus de 120 jours si vous pouvez justifier d’une absence de plus de 4 mois dans l’année pour un problème de santé, des raisons professionnelles ou un cas de force majeure.

LOCATION SAISONNIÈRE DE RÉSIDENCE SECONDAIRE

Lorsque c’est votre résidence secondaire que vous souhaitez proposer en location saisonnière, il convient de respecter les mêmes règles.

En complément, vous devez demander l’autorisation de changement d’usage. Il s’agit du passage de votre logement en meublé touristique. Vous pourrez ainsi louer votre résidence secondaire toute l’année pour une clientèle de passage, en n’excédant pas 90 jours de location par le même client.

STATUTS ET FISCALITÉS

Deux statuts sont possibles, selon les revenus de votre activité professionnelle et vos revenus locatifs : Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) et Loueur Meublé Professionnel (LMP).

2 scénarios pour bénéficier du régime LMNP :

– scénario 1 :

• vos revenus locatifs annuels sont inférieurs à 23 000 €,
• la location meublée peut être votre revenu principal ou secondaire.

– scénario 2 :

• vos revenus locatifs annuels excèdent 23 000 €,
• votre salaire est supérieur à vos revenus locatifs annuels.

En revanche, votre statut fiscal est LMP si:

• vos revenus locatifs annuels excèdent 23 000 €,
• votre salaire est inférieur à vos revenus locatifs.

C’est simple, si vos recettes en LMNP excèdent 23 000 € / par an et votre location meublée est votre principale source de revenus, vous devenez un LMP.

En tant que LMNP, 2 possibilités de déclaration s’offrent à vous :

• le régime micro-BIC : vous ne pouvez pas déduire vos charges, mais le fisc applique un abattement de 50 % sur vos recettes locatives pour un meublé non classé et un abattement de 71 % pour un meublé classé,
• le régime de bénéfice réel : vous pouvez déduire vos frais et charges pour leur montant réel. Si vous percevez plus de 72 600 € pour une meublé non classé ou 176 200 € pour un meublé classé, ce régime s’applique d’office.

Afin de choisir la fiscalité la plus adaptée à votre situation et à vos revenus, nous vous conseillons de consulter un expert-comptable.

DÉMARCHES À SUIVRE

Comme nous l’avons vu précédemment, pour une résidence principale, c’est très rapide. Il y a seulement une télédéclaration à faire sur DéclaLoc afin d’obtenir un numéro d’usage, ainsi qu’un formulaire Cerfa P0i à adresser au greffe du tribunal de commerce d’Annecy.

Pour une résidence secondaire, les démarches sont plus nombreuses, mais c’est simple également.

Voici donc les démarches légales permettant la location saisonnière de votre résidence secondaire à Annecy et dans le secteur du lac d’Annecy, notamment sur les plateformes de location en ligne :

• faire une demande d’autorisation de changement d’usage auprès de votre mairie. Cela consiste à faire de votre résidence secondaire un meublé touristique,
• si votre résidence secondaire est en copropriété, vérifier que le règlement de celle-ci n’interdit pas la location meublée de courte durée,
• effectuer une déclaration de votre meublé de tourisme à la mairie (via le formulaire CERFA 14004*4), afin qu’elle vous fournisse un numéro d’enregistrement. Celui-ci doit être impérativement publié dans chaque annonce de location. Pour les communes du Grand Annecy, vous pouvez faire cette déclaration en ligne sur DéclaLoc,
• déclarer votre activité après du greffe du tribunal de commerce d’Annecy. Vous obtiendrez alors un numéro SIRET que vous utiliserez sur votre déclaration complémentaire de revenus,
• enfin, si vous louez par vous-même, déclarer et reverser mensuellement les taxes de séjour obligatoirement perçues. Si vous passez par une plateforme de location en ligne (Airbnb, Homeaway, Booking.com), vous êtes dispensé de cette démarche, car elles s’occupent de tout.

Ces démarches sont à respecter scrupuleusement, sans quoi vous vous exposez à des amendes qui peuvent être élevées. Soyez donc en règle pour que tout ceci reste du plaisir.

POURQUOI IL EST IMPORTANT DE CLASSER VOTRE BIEN ?

Tout d’abord, c’est un vrai gage de qualité pour les clients, au niveau national et international.

En effet, de manière générale, ils ont tendance à faire confiance et être rassurés par les produits certifiés.

Ensuite, vous bénéficiez d’une fiscalité intéressante (abattement de 71 % si vous choisissez de faire de la location en micro entreprises).

De plus, vos clients payent une taxe de séjour claire et fixe. Pour un logement non classé, ils payent 5 % du coût de la nuitée (plafonné à 4 €), ce qui est désavantageux pour eux.

Un exemple parlant :

• Vous louez votre logement non classé pour 280 € / par nuit/ pour 6 personnes/ pour un séjour de 14 nuits.

La taxe de séjour pour le séjour s’élève à 195,72 €.

• Vous louez votre logement classé meublé de tourisme 4* pour 550 € / par nuit/ pour 6 personnes/ pour un séjour de 14 nuits.

La taxe de séjour s’élève à 121,80 par séjour.

Enfin, vous avez la possibilité d’adhérer à l’office de tourisme d’Annecy. Cela vous fait profiter d’une visibilité plus importante. C’est très loin d’être négligeable.

Pour Annecy, cette demande de classement Atout France peut se faire auprès de I&D tourisme ou In Auris.

Vous savez maintenant tout sur les nombreux bénéfices apportés par la location saisonnière de votre résidence principale et secondaire, ainsi que les réglementations à respecter et les démarches à suivre.

Qu’attendez-vous pour faire vivre votre logement quand vous n’y êtes pas ?